La Société ADEC, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 290.220 euros, dont le siège social est situé au 14 rue de Bruxelles – 75009 Paris FRANCE, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 813 254 711 (ci-après « ADEC ») est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site accessible à l’adresse URL https://modeles-cjweb.adec-sas.com/porto/multipage (ci-après le « Site »).
À ce titre, l’ADEC s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. À cet égard, l’ADEC respecte les législations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».
Finalités des traitements et bases légales :
Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour les finalités suivantes :
- Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet de contacter l’ADEC pour toute demande d’information concernant CJWEB. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de l’ADEC et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, la base légale de ce traitement est votre consentement à soumettre vos coordonnées dans le cadre de ce formulaire de contact.
Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à l’amélioration des services par l’ADEC.
Destinataires des données :
Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’ADEC, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion de la relation commerciale : la Société OC3 Network, dont le siège social est le 14 rue de Bruxelles – 75009 Paris FRANCE, pour l’hébergement du site web.
Durée de conservation :
Les données des visiteurs du Site, clients ou prospects de l’ADEC, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des visiteurs du Site, prospects non client de l’ADEC, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.
Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.
Mesures de sécurité :
L’ADEC s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
Vos droits :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 85 de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à l’ADEC à l’adresse électronique suivante : rgpd@adec-sas.com ou encore à l’adresse du siège social de l’ADEC telle que mentionnée dans les Mentions Légales.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/.
